Formation Plan de Prévention des Risques : Élaborer et Mettre en Œuvre un Plan Efficace
Notre Formation Plan de Prévention des Risques est essentielle pour garantir la sécurité au travail et minimiser les risques professionnels. Cette formation vous apprendra à élaborer et à mettre en œuvre un plan de prévention adapté aux spécificités de votre entreprise, en conformité avec les réglementations en vigueur. En suivant cette formation, vous serez mieux préparés à identifier les dangers, à évaluer les risques et à établir des mesures préventives efficaces.
Le plan de prévention est un document crucial qui complète le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Il vise à renforcer la prévention des risques liés à l’intervention d’entreprises extérieures et est soumis à une réglementation spécifique. Les articles R. 4511-1 et suivants du Code du travail encadrent ces interventions et définissent les obligations des employeurs. La circulaire DRT n° 93-14 du 18 mars 1993 apporte des précisions supplémentaires sur ces obligations.
Cette réglementation a pour but de renforcer la prévention des risques en détaillant les responsabilités des employeurs et en facilitant les missions des représentants du personnel. Des adaptations spécifiques existent également pour les opérations de chargement et de déchargement afin de répondre à leurs particularités.
Nos sessions de Formation Plan de Prévention des Risques incluent des exercices pratiques et des mises en situation, permettant une compréhension approfondie et l’application directe des concepts appris. Nos experts se déplacent dans toute la région Auvergne Rhône-Alpes, y compris Lyon, Clermont-Ferrand, Grenoble, et Saint-Étienne, pour offrir des formations personnalisées et adaptées à vos besoins spécifiques.
Formation
Sécuriser la gestion des entreprises extérieures : l’importance d’un plan de prévention adapté
Réf : PRSEC-09
1 jour – 7 heures
Tarif : sur devis
Télécharger la fiche programme👤 Présentiel ou à distance
Je demande un devisLes Objectifs Pédagogiques
- Identifier les obligations légales associées au plan de prévention.
- Savoir élaborer et mettre en œuvre un plan de prévention pour garantir la maîtrise des risques liés aux entreprises extérieures.
- Être capable de repérer les écarts dans un plan de prévention.
Le Programme Détaillé
Matin
- Définir le périmètre du plan de prévention : dans quels cas précis l’engager ?
- Les obligations des entreprises : celle qui effectue les travaux et celle qui accueille les travaux.
- Ce que doit contenir un plan de prévention ; les rubriques incontournables et les documents associés.
- Comprendre les responsabilités pénales et administratives ; la jurisprudence.
- Avant l’intervention : échange d’informations et analyse des risques.
- À l’ouverture des travaux : inspection commune définition des risques d’interférences information du personnel.
- Pendant les travaux : contrôle de l’application mise à jour des analyses et des informations.
Après-midi
- Mettre en place et suivre un plan de prévention pertinent pour maîtriser les risques.
- Rédiger des documents applicables par les entreprises extérieures sur le terrain.
- Contrôler pendant l’intervention de l’entreprise extérieure.
- Respecter les obligations liées aux salariés des entreprises extérieures.
- Mettre à jour l’analyse de risques.
- Rédaction du protocole de sécurité pour le chargement et le déchargement de marchandises : arrêté du 26/04/96.
- Cas des sous-traitants d’une entreprise extérieure.
- Cas de l’intervention d’une entreprise étrangère.
- Étude de cas pratiques.
Pour qui ?
Responsable santé-sécurité, Préventeur, Chef d’établissement / responsable d’exploitation.
Pré-requis
Niveau Français B1 ☛ Cadre européen de référence pour les langues (CECRL)
Sanction
Une attestation de fin de formation est remise à l’issue de la formation.
Dispositif de Suivi et d’Évaluation
Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation. L’évaluation se fera via des exercices ou des cas pratiques corrigés ainsi que des QCM ou des quiz. Une attestation de fin de formation reprendra l’ensemble des objectifs pédagogiques de la formation.
Le + IZIQUAL
Votre succès, notre mission. Formations taillées sur mesure pour des solutions qui transforment vos défis en opportunités.
Profil du formateur
Un formateur confirmé
Obligations et Risques Juridiques du Chef d’Établissement
Les Conséquences d’un Plan de Prévention Inexistant ou Inefficace
Un Plan de Prévention des Risques est essentiel pour assurer la sécurité au travail et minimiser les risques professionnels. L’absence d’un plan de prévention ou un plan inefficace expose le chef d’établissement à des risques juridiques significatifs. En cas d’accident, la responsabilité de l’employeur peut être engagée, entraînant des sanctions pénales et civiles.
La formalisation par écrit du plan de prévention est recommandée pour garantir la traçabilité des mesures mises en œuvre. Elle devient obligatoire dans deux cas :
- Lorsque l’opération à réaliser par les entreprises extérieures représente un total d’au moins 400 heures de travail sur une période de 12 mois, qu’elles soient continues ou discontinues.
- Indépendamment de la durée, pour les travaux dangereux figurant sur une liste fixée par arrêté, tels que ceux exposant à des rayonnements ionisants ou à des risques de noyade.