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Missions du CSE et prévention des risques professionnels
Les missions du CSE jouent un rôle central dans la prévention des risques professionnels. Lors de la création du Comité Social et Économique (CSE), les missions précédemment assurées par les Comités d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) ont été intégrées au sein de cette instance unique représentative du personnel. Cette centralisation vise une meilleure gestion des missions relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail. Pour en savoir plus sur les formations obligatoires CSE en santé, sécurité et conditions de travail, consultez notre page dédiée Formation obligatoire CSE - Santé, Sécurité et Conditions de Travail. Les missions des élus du CSE s'inscrivent dans la continuité de celles du CHSCT, avec une importance particulière accordée à l'analyse des risques et à la proposition d'actions concrètes.
Missions du CSE : L'analyse des risques professionnels
L'une des missions du CSE est de procéder à une analyse approfondie des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les salariés. Cette mission héritée du CHSCT implique d'identifier les dangers potentiels dans l'entreprise et d'évaluer leur niveau de gravité. Cette évaluation concerne par exemple les risques liés aux postes de travail, aux équipements utilisés, aux substances chimiques manipulées, mais aussi aux risques psychosociaux.
Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le CSE doit obligatoirement réaliser une analyse des risques professionnels, notamment liés à l'exposition des femmes enceintes. La mise en place d'une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) devient quant à elle obligatoire dans les entreprises de plus de 300 salariés.
Missions du CSE : Méthodologie d'analyse des risques
L'analyse des risques professionnels suit une méthodologie précise, incluant généralement les étapes suivantes :
- Identification des dangers : Repérer les situations, équipements ou produits susceptibles de causer un dommage à la santé des salariés.
- Évaluation des risques : Évaluer la probabilité qu'un dommage survienne et sa gravité potentielle.
- Hiérarchisation des risques : Classer les risques par ordre de priorité afin de cibler les actions de prévention.
- Élaboration d'un plan d'action : Le CSE propose des solutions pour éliminer ou réduire les risques identifiés.
Le CSE s'appuie sur des outils comme le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) pour mener à bien cette mission.
Associer les salariés aux missions du CSE
Il est indispensable d'associer les salariés à l'analyse des risques professionnels. En effet, ils sont les premiers concernés et possèdent une connaissance fine des réalités du terrain. Leur implication permet d'identifier des risques qui auraient pu échapper à une analyse purement théorique et de proposer des solutions adaptées. Le rôle du CSE est de favoriser ce dialogue et cette collaboration.
Le CSE peut organiser des consultations, des groupes de travail ou des échanges sur le terrain pour recueillir l'expertise des salariés.
Propositions d'actions de prévention : Missions du CSE
Au-delà de l'analyse, les missions du CSE incluent la proposition d'actions concrètes pour la prévention des risques professionnels. Ces actions peuvent concerner :
- L'amélioration des conditions de travail : Aménagement des postes, réduction du bruit, amélioration de l'éclairage, etc.
- L'information et la sensibilisation des salariés : Affichages, guides de bonnes pratiques, etc.
- La mise en place d'équipements de protection individuelle (EPI) : Fourniture de casques, gants et chaussures de sécurité.
- Le suivi médical des salariés : Visites régulières et adaptation des postes selon leur état de santé.
Le CSE a pour mission de formuler des propositions visant à améliorer les conditions de travail des salariés. Les élus du CSE doivent être force de proposition pour renforcer la santé et la sécurité au sein de l'entreprise, tout en promouvant le bien-être général.
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Les attributions du CSE en matière d'inspections et d'enquêtes
Parmi les missions du CSE, les inspections et les enquêtes occupent une place importante pour garantir la santé, la sécurité et les conditions de travail des salariés. Le Code du travail définit un cadre légal précis pour ces actions, confiées aux élus du CSE.
Le cadre légal des inspections et enquêtes menées par le CSE
Les missions du CSE en matière d'inspections et d'enquêtes sont définies par les articles L. 2312-13 et L. 2312-5 du Code du travail. Le CSE a le droit de réaliser des inspections régulières dans l'entreprise afin de s'assurer du respect des réglementations relatives à la santé, la sécurité et aux conditions de travail. Il peut mandater un de ses membres ou une commission pour les réaliser. Les missions des élus du CSE consistent à vérifier les conditions dans lesquelles les employés exercent leur métier.
Ces inspections ont pour objectif de :
- identifier les problèmes potentiels liés à la sécurité ou aux conditions de travail ;
- analyser les situations de travail et proposer des améliorations ;
- vérifier l'application des mesures de prévention des risques professionnels ;
- recueillir les observations des salariés concernant leurs conditions de travail.
Le Code du travail ne fixe pas de règle concernant le déroulement des inspections, laissant au CSE le soin de définir ses propres procédures. Les inspections peuvent ainsi être collégiales ou menées par un membre seul. Le temps consacré aux inspections est pris sur le crédit d'heures de délégation des membres et est payé comme temps de travail effectif.
Plusieurs situations peuvent mener à une inspection ou une enquête du CSE :
- constatation d'un risque identifié lors d'une visite régulière des locaux ;
- signalement d'un problème par un salarié ;
- analyse d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle ;
- vérification de la mise en place d'actions de prévention ;
- introduction de nouvelles technologies ou réorganisation du travail impactant la santé, la sécurité et les conditions de travail.
Le droit d'alerte des membres du CSE : procédure et mise en pratique
Le droit d'alerte est une prérogative essentielle des élus du CSE. Il leur permet d'alerter l'employeur en cas de danger grave et imminent pour la vie ou la santé d'un salarié. La procédure du droit d'alerte est strictement définie par la loi et doit être scrupuleusement respectée.
Parmi les missions du CSE, on retrouve le devoir d'identifier un danger grave et imminent et d'alerter l'employeur. Voici les étapes clés de la procédure :
- Constatation d'un danger grave et imminent : un membre du CSE constate une situation de travail présentant un danger grave et imminent pour la vie ou la santé d'un salarié.
- Alerte de l'employeur : le membre du CSE alerte immédiatement l'employeur ou son représentant. Cette alerte doit être consignée par écrit.
- Enquête conjointe : l'employeur doit procéder immédiatement à une enquête avec le membre du CSE ayant signalé le danger.
- Mesures conservatoires : en cas de désaccord sur la réalité du danger, le CSE peut se réunir en urgence et l'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour faire cesser le danger.
- Saisine de l'inspection du travail : en cas de divergence persistante, l'inspection du travail peut être saisie par l'employeur ou par le CSE.
Exemples concrets de situations justifiant l'utilisation du droit d'alerte :
- Absence de protection sur une machine dangereuse
- Risque d'effondrement d'une structure
- Présence de produits chimiques dangereux sans protection adéquate
- Harcèlement moral ou sexuel créant un risque pour la santé mentale d'un salarié
Enquêtes du CSE à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle
Parmi les missions du CSE figure la conduite des enquêtes. En cas d'accident du travail grave ou de maladie professionnelle, le CSE a pour mission de mener une enquête. Cette enquête vise à comprendre les causes de l'incident et à proposer des mesures pour éviter qu'une telle situation ne se reproduise.
Procédure d'enquête :
- Information du CSE : l'employeur doit informer le CSE de tout accident du travail ou maladie professionnelle.
- Réunion du CSE : le CSE se réunit pour décider de la réalisation de l'enquête.
- Composition de la délégation d'enquête : l'enquête est menée par une délégation comprenant au moins l'employeur ou son représentant et un représentant du personnel membre du CSE.
- Déroulement de l'enquête : la délégation recueille les faits, interroge les personnes impliquées et analyse les circonstances de l'accident ou de la maladie.
- Rapport d'enquête : la délégation rédige un rapport présenté au CSE, comprenant des propositions d'actions de prévention.
- Suites de l'enquête : le CSE propose des actions correctives et préventives à l’employeur. L'employeur doit informer le CSE des suites données.
Le temps passé en enquête par les membres du CSE est considéré comme du temps de travail effectif et n'est pas déduit du crédit d'heures de délégation.
Pour en savoir plus sur l’analyse des accidents du travail et les mesures à adopter, consultez les ressources de l’INRS sur l’analyse des accidents.
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