Lutter Contre le Harcèlement Sexuel en Entreprise : Rôle et Responsabilités
Formation Référent Harcèlement Sexuel : La lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le monde du travail passe par une bonne compréhension de ce que sont ces comportements illicites, ainsi que le rappel clair et précis du rôle de l’employeur et des garanties apportées aux salariés. En repartant du cadre juridique et de la jurisprudence la plus récente, cette formation décrit et illustre les propos et comportements qui peuvent constituer des faits de harcèlement sexuel au travail. Vous apprendrez à identifier les signes de harcèlement sexuel et à mettre en place des stratégies efficaces pour créer un environnement de travail respectueux et sécurisé. Que vous soyez à Lyon, Clermont-Ferrand, Grenoble, ou Saint-Étienne, notre Formation Référent Harcèlement Sexuel est adaptée à vos attentes.
Formation
Référent « Harcèlement Sexuel et Agissements Sexistes »
Réf : PRSEC-04
1 jour – 7 heures
Tarif : sur devis
Télécharger la fiche programme👤 Présentiel ou à distance
Je demande un devisLes Objectifs Pédagogiques
- Définir le cadre juridique et les obligations en matière de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes.
- Identifier et réagir de manière appropriée face à des situations de harcèlement sexuel.
- Mettre en place des mesures de protection pour les victimes et témoins et gérer les actions en justice et sanctions.
Le Programme Détaillé
Matin
- Rôle du Référent : Désignation et missions des référents. Moyens d’action des référents.
- Cadre juridique du harcèlement sexuel : Loi du 6 août 2012, agissements sexistes, délit d’outrage sexiste. Circonstances aggravantes et harcèlement hors de l’entreprise.
- Identifier les situations de harcèlement : Distinctions entre harcèlement sexuel, agression et séduction. Signaux d’alerte, profils de victime et d’harceleur.
Après-midi
- Réagir face à une situation de harcèlement : Élaboration d’une procédure de signalement. Obligation d’agir face au harcèlement.
- Preuve et action en justice : Collecte des preuves et actions des organisations syndicales.
- Sanctions contre l’auteur : Sanctions disciplinaires et pénales.
- Protection des victimes et témoins : Mesures de protection pour les victimes et les témoins.
Pour qui ?
Chefs d’établissement, RH, cadres, chefs de services, élus du CSE et référents harcèlement.
Pré-requis
Aucun prérequis spécifique.
Sanction
Une attestation de fin de formation est remise à l’issue de la formation.
Dispositif de Suivi et d’Évaluation
Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation. L’évaluation se fera via des exercices ou des cas pratiques corrigés ainsi que des QCM ou des quiz. Une attestation de fin de formation reprendra l’ensemble des objectifs pédagogiques de la formation.
Le + IZIQUAL
Votre succès, notre mission. Formations taillées sur mesure pour des solutions qui transforment vos défis en opportunités.
Profil du formateur
Un formateur confirmé
Formation Référent Harcèlement Sexuel : Compétences et Outils Essentiels
Le harcèlement sexuel est une notion complexe à définir car elle recouvre une multitude de propos et comportements, et peut prendre des formes très diverses. Cette formation vise à doter les référents harcèlement sexuel des compétences et outils essentiels pour prévenir et gérer ces situations délicates. En tant que référent, vous serez formé pour comprendre les différentes formes de harcèlement, les cadres juridiques, et les responsabilités de l’employeur. Pour plus d’informations sur la prévention du harcèlement sexuel au travail, visitez le site du Défenseur des droits. Nos sessions pratiques incluent des études de cas pour vous préparer à gérer efficacement les situations dans votre entreprise.
Comprendre le Cadre Juridique
En tant que Référent Harcèlement Sexuel, il est crucial de comprendre le cadre juridique entourant ce délit. Selon l’article 222-33 du code pénal, les auteurs de harcèlement sexuel risquent jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende. Ces peines peuvent être portées à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende dans des circonstances aggravantes telles que l’abus d’autorité, les faits commis sur un mineur de moins de quinze ans, ou sur une personne vulnérable. La loi du 3 août 2018 a renforcé cette législation en incluant les comportements à connotation sexiste et en précisant la notion de répétition, notamment pour réprimer le cyber-harcèlement. Notre Formation Référent Harcèlement Sexuel vous fournit les compétences et outils nécessaires pour naviguer dans ce cadre légal complexe, garantissant ainsi un environnement de travail sûr et respectueux.